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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Haut-Rhin
Handicap - invalidité
Prévention
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20210212
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants : 1) la copie de l’ensemble des décisions portant...
04/03/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention
Handicap - invalidité