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Préfecture du Doubs Affaire courante

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Séances

2 10/03/2022 1 22/11/2012 1 25/04/2013 1 30/01/2014 1 10/04/2014 1 19/06/2014 1 27/11/2014 1 06/04/2017 1 24/05/2017 1 08/06/2017

Mots-clés

7 Installations classées 2 Eau 2 Energies renouvelables 1 Admission au séjour 1 Association 1 Chasse et pêche 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Déchets 1 Détention d’armes

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique 3 Vie Publique 2 Elections Politiques 4 Justice 10 Développement Durable Et Transports 7 Risques Naturels Et Technologiques 2 Assainissement 12 Environnement

Conclusions

11 Favorable 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel

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