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Préfecture du Doubs Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Conseil 20194791
    Préfecture du Doubs
    Caractère communicable, au conseil d'un administré, du procès-verbal d'audition du 14 juin 2019...
    23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
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    Préfecture du Doubs
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    10/03/2022 Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/04/2020 1 10/03/2022

Mots-clés

1 Détention d’armes 1 Inspection 1 Installations classées

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf environnement
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