Recherche - CADA

Préfecture du Cher Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques

Avis 20173139
Préfecture du Cher

Communication du compte rendu de la commission départementale de sécurité routière à la suite de...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives
Conseil 20185688
Préfecture du Cher

Caractère communicable par la mairie à un administré des documents concernant la démolition et...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20202444
Préfecture du Cher

Communication, par consultation, au titre du code de l'environnement, du projet de permis de...

08/10/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Installations classées