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Préfecture du Cantal Vie Publique

Avis 20220427
Préfecture du Cantal

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220646
Préfecture du Cantal

Copie, par courrier électronique en format « csv », des listes électorales de toutes les...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale