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Séances

2 31/12/2017 1 22/11/2012 1 12/09/2013 1 07/11/2013 1 05/12/2013 1 16/01/2014 1 04/09/2014 1 02/10/2014 1 21/05/2015 1 24/09/2015

Mots-clés

5 Admission au séjour 2 Contrôle 2 Pollution 1 Carrière 1 Chasse et pêche 1 Enquête publique 1 Expulsion 1 Gestion domaniale 1 Installations classées 1 Lieux de détention

Thèmes

2 Travail Et Emploi 4 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers 6 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 2 Espace Naturel 6 Environnement 7 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 11 Justice

Conclusions

6 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Délégué

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