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Préfecture du Bas-Rhin Affaire courante

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Séances

3 16/01/2014 3 04/06/2020 3 15/04/2021 3 14/10/2021 2 14/04/2016 2 18/04/2019 2 02/04/2020 2 10/12/2020 1 11/04/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

8 Admission au séjour 4 Vidéosurveillance 3 Détention d’armes 3 Licence IV 3 Politique et mesures de sécurité 3 Protection de l’enfance 2 Agrément 2 Chasse et pêche 2 Eau 2 Permis de construire

Thèmes

4 Economie 4 Industrie 6 Développement Durable Et Transports 4 Espace Naturel 9 Environnement 9 Ordre Public Et Sécurité 5 Étrangers 12 Ordre Public Et Sécurité 8 Sécurité Publique 21 Justice

Conclusions

23 Favorable 6 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable

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