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Préfecture du Bas-Rhin Agrément

  • Conseil 20173109
    Préfecture du Bas-Rhin
    Caractère communicable à une association de protection animale de l'agrément de l'association...
    21/09/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
  • Avis 20211286
    Préfecture du Bas-Rhin
    Communication de l’entier dossier transmis par l’UNISTRA aux services préfectoraux du Bas-Rhin...
    15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Recherche développement Agrément
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/09/2017 1 15/04/2021

Mots-clés

1 Recherche développement

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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