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Préfecture du Bas-Rhin Délégué

  • Avis 20184107
    Préfecture du Bas-Rhin
    Consultation du dossier administratif de sa cliente et de celui de son compagnon.
    31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20191444
    Préfecture du Bas-Rhin
    Attestation de résidence, concernant son mandant, pour la période courant de septembre 1977 à avril 1997.
    31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20200391
    Préfecture du Bas-Rhin
    Communication de la copie de l'avis du collège médical de l'office français de l'immigration et...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/10/2018 1 31/12/2019 1 30/06/2020

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
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