Recherche - CADA

Préfecture du Bas-Rhin Sans objet/Inexistant

Avis 20160622
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des avis du médecin de l'agence régionale de santé (MARS) concernant la demande de...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20144319
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) les testaments ainsi que les codicilles se rapportant aux...

11/12/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20195410
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’autorisation d’ouverture tardive...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20204014
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) les différentes actions décrites par l'exploitant à l'appui de...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV