Recherche - CADA

Préfecture du Bas-Rhin Sans objet/Communiqué

Avis 20152210
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de documents relatifs au projet d'ouverture d'un établissement non ouvert au public...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20184107
Préfecture du Bas-Rhin

Consultation du dossier administratif de sa cliente et de celui de son compagnon.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172455
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection ou de vidéosurveillance au X...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20200391
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de la copie de l'avis du collège médical de l'office français de l'immigration et...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200246
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le projet de création d'une...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20214605
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, sous format électronique, de l'ensemble des documents ayant conduit la préfecture...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques