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Préfecture du Bas-Rhin Favorable/Sauf secret

Avis 20172257
Préfecture du Bas-Rhin

Consultation des archives pour la période de 1918 à 1960 de la sous-préfecture de Wissembourg,...

21/07/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20220439
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique Vidéosurveillance Demandes abusives