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Préfecture du Bas-Rhin Favorable/Sauf appréciation

Avis 20171818
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X...

08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes
Conseil 20135287
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection réalisée les 25, 26 et 27...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Licenciement Prud’hommes
Avis 20140634
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expulsion locative...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Logement Expulsion