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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Bas-Rhin
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) s'agissant des deux...
04/11/2021
Favorable/Environnement
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Licence IV