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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Bas-Rhin
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...
14/10/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Favorable/Sauf article L311-5
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance