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Préfecture des Yvelines

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Séances

3 31/12/2019 2 10/01/2013 2 23/04/2015 2 31/12/2017 2 10/09/2020 2 24/09/2020 2 08/10/2020 2 07/07/2022 2 12/01/2023 1 21/02/2013

Mots-clés

10 Liste électorale 7 Admission au séjour 4 Installations classées 4 Nationalité 4 Politique et mesures de sécurité 3 Expulsion 3 POS-PLU 3 Pollution 2 Contrats administratifs 2 Dossier médical personnel

Thèmes

9 Ordre Public Et Sécurité 6 Étrangers 11 Développement Durable Et Transports 7 Risques Naturels Et Technologiques 11 Environnement 11 Vie Publique 8 Elections Politiques 17 Ordre Public Et Sécurité 8 Etrangers 26 Justice

Conclusions

27 Favorable 11 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

58 Affaire courante 8 Délégué

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