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Préfecture des Yvelines Expulsion Ordre Public Et Sécurité

Avis 20154125
Préfecture des Yvelines

Copie de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre en date du 6 avril 2013.

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20184413
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier administratif de son client, relatif à l'arrêté du 15 mars 2018 portant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20203570
Préfecture des Yvelines

Communication de la copie de la décision d'octroi du concours de la force publique (CPF) opérée...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Expulsion