Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Vosges
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20165040
Préfecture des Vosges
Copie des documents suivants : 1) le bail concernant le local 4A dont elle est la locataire,...
19/01/2017
Favorable
Sans objet/Détruit
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale