Recherche - CADA

Préfecture des Vosges Justice

Avis 20130325
Préfecture des Vosges

Communication du dossier constitué par la préfecture et contenant un rapport de police du...

07/02/2013 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20200576
Préfecture des Vosges

Communication des comptes de l'association de la maison familiale rurale (MFR) - centre de...

30/06/2020 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Etablissement supérieur
Avis 20211363
Préfecture des Vosges

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité