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Préfecture des Vosges Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20165040
Préfecture des Vosges

Copie des documents suivants : 1) le bail concernant le local 4A dont elle est la locataire,...

19/01/2017 Favorable Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173112
Préfecture des Vosges

Communication par voie électronique des dispositions prises par le maire d'Ambacourt pour...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/01/2017 1 21/09/2017

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 POS-PLU

Conclusions

1 Sans objet/Détruit