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Préfecture des Pyrénées-Orientales

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Séances

4 31/12/2017 3 12/03/2020 2 18/09/2014 2 05/02/2015 2 31/03/2020 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 10/10/2013 1 13/02/2014 1 10/04/2014

Mots-clés

5 Admission au séjour 4 Risques naturels 3 Carrière 2 Chasse et pêche 2 Dossier personnel 2 Enquête publique 2 Hydrologie 2 Installations classées 2 Nationalité 2 Permis de construire

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Vie Publique 8 Développement Durable Et Transports 4 Espace Naturel 4 Risques Naturels Et Technologiques 11 Ordre Public Et Sécurité 5 Etrangers 12 Environnement 15 Justice

Conclusions

24 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

39 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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