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Préfecture des Pyrénées-Orientales Nationalité

  • Avis 20165172
    Préfecture des Pyrénées-Orientales
    Copie, adressée par courrier, de son dossier administratif détenu par le Bureau de la...
    12/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20150895
    Préfecture des Pyrénées-Orientales
    Communication d'une copie de l'acte par lequel sa mère, Madame X X, a acquis la nationalité française.
    02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/04/2015 1 12/01/2017

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Justice

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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