Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Risques naturels
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20162958
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie, de préférence par courriel, ou CD-ROM, ou clef usb, du dossier relatif au plan de...
07/07/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Risques naturels