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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Ordre Public Et Sécurité / Association

  • Avis 20194271
    Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
    Communication de la copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
  • Avis 20226085
    Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
    03/11/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
  • Avis 20233284
    Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
    06/07/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 03/11/2022 1 06/07/2023

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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