Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Favorable/Sauf comportement
Avis 20135081
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants concernant l'association TANGUEANDO PAU : 1) les...
13/02/2014
Irrecevable/Mal dirigée
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique/Vie Locale