Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Risques naturels
Environnement
Irrecevable/Mal dirigée
Sans objet/Communiqué
Avis 20203091
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication, par voie numérique par courriel, à la suite du refus opposé par la mairie à une...
29/10/2020
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Mal dirigée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Risques naturels