CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine Ordre Public Et Sécurité/Etrangers

  • Avis 20162236
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication du dossier administratif de son client.
    23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20162291
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Copie de l'attestation indiquant que la fille ainée de ses clients, X, est arrivée sur le sol...
    23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20161433
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par la direction de...
    12/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 23/06/2016 1 12/05/2016

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page