Recherche - CADA

Préfecture des Hauts-de-Seine 05/11/2015 Affaire courante

Avis 20154808
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté Collange comportant...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20154850
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants, relatifs à l'arrêté préfectoral DRE/BELP n° 2013-187 du 15...

05/11/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire