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Préfecture des Hauts-de-Seine Favorable

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Séances

4 07/01/2021 3 30/06/2020 2 23/06/2016 2 20/12/2018 2 31/12/2019 2 31/03/2020 2 10/12/2020 2 31/12/2020 2 21/01/2021 2 23/11/2023

Mots-clés

21 Permis de conduire 8 Admission au séjour 4 Tarification des documents 3 Immatriculation 3 Logement 3 Permis de construire 2 Nationalité 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Support de communication 1 Ayant droit

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Environnement 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Modalités D’Accès 6 Modalités 6 Ordre Public Et Sécurité 24 Ordre Public Et Sécurité 17 Sécurité Routière 6 Etrangers 30 Justice

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

38 Affaire courante 11 Délégué 1 Affaire de principe

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