Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
Délégation de service public
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20193529
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des pièces établissant et/ou justifiant la superficie (étendue - nombre de m2)...
16/01/2020
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public