Recherche - CADA

Préfecture des Hautes-Pyrénées Développement Durable Et Transports

Avis 20155314
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie du « rappel à la réglementation » effectué par un agent assermenté, en présence du...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20193259
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication des éléments relatifs à : 1) la localisation des établissements accueillant des...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20201701
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20204090
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication, par consultation des archives, à la suite des travaux d'assainissement collectif...

19/11/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20212628
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216936
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'arrêté du 14 janvier 2005,...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225621
Préfecture des Hautes-Pyrénées

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche