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Séances

1 19/06/2014 1 13/11/2014 1 18/06/2015 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 17/12/2015 1 21/01/2016 1 03/03/2016 1 28/04/2016 1 12/05/2016

Mots-clés

3 Vidéosurveillance 2 Chasse et pêche 2 Industrie 2 Permis de construire 2 Sécurité sanitaire 2 Tourisme 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Déchets 1 Eau

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Agriculture 3 Vie Publique 4 Justice 5 Economie 5 Industrie 7 Développement Durable Et Transports 5 Espace Naturel 8 Environnement

Conclusions

10 Favorable 4 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Affaire de principe

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