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Documentation de l'API
Pertinence
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Séance
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Préfecture des Deux-Sèvres
Délégué
Avis 20184706
Préfecture des Deux-Sèvres
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire déposé le 29 janvier 2010 sous le numéro X.
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire