Recherche - CADA

Préfecture des Côtes-d'Armor Justice

Avis 20211315
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20205348
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication de l'entier dossier de demande de titre de séjour de son client, accompagné du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20227241
Préfecture des Côtes-d'Armor

12/01/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité