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Préfecture des Côtes-d'Armor Vie Publique

Avis 20215929
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie de l’arrêté préfectoral du 26 juin 1971, au profit de X, portant sur l'autorisation...

25/11/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220423
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220020
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication, à la suite d’une procédure de redressement du camping X, dans le cadre de l'acte...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale