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Préfecture des Côtes-d'Armor Politique et mesures de sécurité

Avis 20211315
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20227241
Préfecture des Côtes-d'Armor

12/01/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité