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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture des Côtes-d'Armor
Permis de construire
Énergies renouvelables
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20150100
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie des documents suivants : - relatifs aux permis de construire PC 02201113D0002, PC...
05/02/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Énergies renouvelables