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Préfecture des Bouches-du-Rhône Vie Publique

Avis 20154896
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des déclarations de candidature aux élections municipales de 2014 concernant les...

19/11/2015 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20153734
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants, pour le département des Bouches-du-Rhône : 1)...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20175535
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20180832
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des listes électorales du département.

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20217143
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20224997
Préfecture des Bouches-du-Rhône

22/09/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale