Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Ardennes
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Avis 20132226
Préfecture des Ardennes
La copie des éléments qui ont permis au préfet des Ardennes d'affirmer que Madame XXX XXX, sa...
04/07/2013
Favorable
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité