Recherche - CADA

Préfecture des Ardennes Sans objet/Communiqué

Avis 20183049
Préfecture des Ardennes

Communication des documents relatifs à l'autorisation unique portant sur la construction et...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175004
Préfecture des Ardennes

Copie des documents relatifs à l'arrêté préfectoral n°I-4996 du 30 juin 2017 accordant à la X...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20180250
Préfecture des Ardennes

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou à...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20200863
Préfecture des Ardennes

Communication de la copie des relevés des mesures sonores effectuées du 20 au 22 novembre 2019...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution