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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Ardennes
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Incompétence/CNIL
Avis 20132226
Préfecture des Ardennes
La copie des éléments qui ont permis au préfet des Ardennes d'affirmer que Madame XXX XXX, sa...
04/07/2013
Favorable
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité