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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Ordre Public Et Sécurité / Police

Avis 20171057
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Communication de l'enquête de gendarmerie concernant son client, motivant l'arrêté préfectoral...

11/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détention d’armes
Conseil 20211760
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable, à l'avocat d'un ancien salarié d'une association, du rapport d'enquête...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle
Avis 20220811
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Communication de l'enquête de la police aéronautique relative à l'activité de la base ULM de la...

31/03/2022 Favorable/Environnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution Transport aérien