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Avis 20160275
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie du dossier intégral de son client se rapportant à l’invalidation de son permis de chasser...
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Conseil 20151114
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à une association agréée au titre de la protection de l'environnement des...
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Avis 20152207
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie de l'entier dossier relatif à la déclaration effectuée par Madame X X pour une...
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Avis 20174288
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie de documents mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2017-2015-008 et dans le rapport de...
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Avis 20142327
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de...
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Avis 20140661
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie des documents suivants, visés par l'arrêté préfectoral n° 2013-1055 du 11 octobre 2013...
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Avis 20143210
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication d'une copie de la correspondance en date du 26 mars 2014 du commandant de police...
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Avis 20192381
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...
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Conseil 20211760
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à l'avocat d'un ancien salarié d'une association, du rapport d'enquête...