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Préfecture des Alpes-Maritimes Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20175945
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dernier rapport faisant état des actions entreprises au titre de la participation aux...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20180525
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve Loubet.

03/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20213442
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de la copie des éléments suivants inhérents à la politique locale du logement dans...

08/07/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20235578
Préfecture des Alpes-Maritimes

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20235886
Préfecture des Alpes-Maritimes

02/11/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires