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Préfecture des Alpes-Maritimes Permis de conduire

  • Avis 20154750
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier de permis de...
    05/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20213406
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
    08/07/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Permis de conduire
  • Avis 20231015
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 05/11/2015 1 08/07/2021 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant
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