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Préfecture des Alpes-Maritimes Gestion domaniale

Avis 20154747
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du certificat de notification du procès-verbal en date du 9 novembre 2007 que la...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20151663
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de l'arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233047
Préfecture des Alpes-Maritimes

22/06/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale