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Préfecture des Alpes-Maritimes Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20220411
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
  • Avis 20224764
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    22/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
  • Avis 20231015
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/02/2022 1 22/09/2022 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Contrôle 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Permis de conduire 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Vie Publique 1 Politique Générale 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf sécurité
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