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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Alpes-Maritimes
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20180328
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve-Loubet.
03/05/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Logement