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Préfecture des Alpes-Maritimes Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20151113
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
    23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
  • Avis 20175945
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Copie du dernier rapport faisant état des actions entreprises au titre de la participation aux...
    22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
  • Avis 20181706
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
    06/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
  • Avis 20135420
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Communication des rapports administratifs adressés par les forces de l'ordre et la ville...
    30/01/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Intervention
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 30/01/2014 1 23/04/2015 1 22/03/2018 1 06/09/2018

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Intervention 1 Publicité 1 Spectacle 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Étrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire
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