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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Alpes-Maritimes
Gestion domaniale
Permis de construire
Favorable
Avis 20154747
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du certificat de notification du procès-verbal en date du 9 novembre 2007 que la...
05/11/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale